Réglementation pour les filtrations des systèmes de ventilation

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Réglementation Filtration

Les règlementations concernant la filtration
Principaux textes réglementaires et préventifs

 

 

 

Les chefs d'établissements sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement (arrêté du 8 octobre 1987 - art.1er)

Contrôles périodiques - Locaux à pollution non spécifique

 

Arrêté du 8 octobre 1987

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit minimum d'air neuf de l'installation
  • Examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction; gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge;
  • Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d'échangeurs)
  • Pressions statiques et vitesse d'air.
Règlement sanitaire départemental type

 

Article 65 du règlement Sanitaire Départemental type
  • Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté.
  • L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.
Règlement de sécurité contre l'incendie

 

Arrêté CH - 57
  • Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.
Articles CH - 39 (entretien des filtres)
  • Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien.
  • Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur au moins une fois par an.
Règlementations

 

Qualité de l'air

Circulaire du 9.5.85 pour application des décrets 84/1093-1094 du 7.12.84

 

Air neuf

Code du travail Art 235.2.6 (locaux à pollution non spécifique). Efficacité de la filtration 90% gravimétrique (G4)

 
Air recyclé

Code du travail Art 232.5.4 (air recyclé dans les locaux à pollution non spécifique) Efficacité de la filtration 50 % opacimétrique (F5).

Recommandations

 

Air neuf ou recyclé
  • Pour le 1er étage de filtration en entrée d'air, il est recommandé d'installer une filtration d'efficacité 85% opacimétrique (F7).
  • En filtration terminale sortie de centrale ou de réseau, prévoir une filtration d'efficacité EU8 à U17 en fonction des résultats escomptés.