Réglementation des réseaux de ventilation en milieu sensible

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Règlementation en milieu sensible

Règlementations en milieux sensibles

Iroise ventilation et la maîtrise de l'aérobiocontamination
 

 

 

Les chefs d'établissements se doivent d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

Contrôles périodiques (arrêté du 8 octobre 1987)

 

Locaux à pollution non spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global minimal d'air neuf de l'installation.
  • Examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge.
  • Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d’échangeurs).
  • Pressions statiques et vitesse d'air.
Locaux à pollution spécifique

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global d'air extrait par l'installation.
  • Contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage.
  • Examen de l'état de tous les éléments de l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes d'apport d'air de compensation...).

 

Tous les 6 mois (lorsqu'il existe un système de recyclage)
  • Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé
  • Contrôle de tous les systèmes de surveillance mis en œuvre.
Règlement sanitaire

 

Règlement sanitaire départemental type
 
Article 65
  • Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant la mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté.
  • L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.

 

Décret n°87-1012 du 11/12/97
  • La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire.
Circulaire DGS n°97/311 du 24/04/97
  • Relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
Circulaire DGS/PGE/1c n°238 du 28/03/89
  • Relative à la listériose et à la légionellose
Règlement de sécurité contre l'incendie

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

 

Article CH-57

Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

 

Article CH - 39 (entretien des filtres)

Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien

Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur, au moins une fois par an.

 

Article U34 (salles d'opération et soins intensifs)

L'installation doit permettre une diffusion rapide et une évacuation vers l'extérieur des vapeurs anesthésiques.