Réglementation des réseaux de ventilation dans des locaux

Règlementation pour la ventilation des locaux

Réglementations pour les locaux

 

 

 

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R 232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement (arrêté du 8 octobre 1987 - art. 1er).

Locaux autres que ceux à usage d'habitation

Contrôle périodiques - Locaux à pollution non spécifique

 

Arrêté du 8 octobre 1987

 

Tous les ans
  • Contrôle du débit global minimal
  • Examen de l'état des éléments de l'installation (système de pulsion et d'extraction, gaines, ventilateurs) et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres de rechange par rapport à la fourniture initiale, de leurs dimensions, de la perte de charge;
  • Examen de l'état des systèmes de traitement de l'air (humidificateurs, batteries d'échangeurs)
  • Pressions statiques et vitesse d'air.
Règlement sanitaire

 

Article 65 du règlement sanitaire départemental type

 

  • Le circuit d'amenée d'air doit être nettoyé avant mise en service. Il est ensuite maintenu en bon état de propreté.
  • L'encrassement des filtres doit pouvoir être contrôlé en permanence; les filtres doivent être remplacés ou nettoyés en temps utile.

 

Décret n°87-1012 du 11/12/97

 

La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire

Règlement de sécurité contre l'incendie

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié

 

Article CH-57

Les installations de ventilation et de conditionnement d'air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement.

 
Article CH-39 (entretien des filtres)

Tout dépassement de la perte de la charge maximale requise, entraîne un nettoyage ou un changement du filtre, notifié dans le livret d'entretien. Une visite périodique doit être effectuée par l'utilisateur, au moins une fois par an.

Locaux à usage d'habitation

Règlement thermique

 

Arrêté du 24 mars 1982 modifié

 

Article 16
  • Les dispositifs d'entrée et de sortie d'air doivent pouvoir être facilement nettoyés.
  • Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être facilement vérifiés et entretenus.
Règlement sanitaire

 

Article 31 du Règlement sanitaire départemental type

 

Les conduits de ventilation doivent être en bon état de fonctionnement et mis en propreté chaque fois qu'il est nécessaire.

Recommandations de sécurité

 

Arrêté du 31 janvier 1986

 

Article 101 (obligation des propriétaires)

Les propriétaires ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement.